FAQ.

Sur le marché, vous allez trouver 2 types de tachygraphes : analogiques et numériques. Tous les véhicules avec un PTAC supérieur à 3,5 T et immatriculés pour la première fois le 1er mai 2006 où après doivent être équipés de tachygraphes numériques (sauf en cas d’exemption).

Les tachygraphes sont utilisés pour s’assurer que les conducteurs  respectent les règles relatives aux heures de conduite. L’introduction des tachygraphes numériques a permis de conserver les informations de manière très sûre plutôt que de les inscrire sur un papier ciré  comme c’est le cas pour le tachygraphe analogique. 

Quand dois-je passer le contrôle du tachygraphe ?

Vous êtes tenus d’effectuer le contrôle périodique au moins tous les deux ans par des centres  possédant un agrément de la direction régionale des entreprises et de la concurrence.

Pour quels véhicules le chronotachygraphe est-il obligatoire ? 

Il est obligatoire d’installer un tachygraphe dans les véhicules de transport de marchandises d’une masse supérieure à 3,5 tonnes et pour les véhicules de transport commun de plus 8 personnes. 

Dans quel cas un éthylotest antidémarrage (EAD) est-il installé ?

Généralement l’éthylotest antidémarrage est obligatoire dans les autocars, il peut également être installé dans votre voiture dans deux cas :

• Juridictionnel : par décision de la justice, la préfecture impose au conducteur d’installer éthylotest antidémarrage  sur son véhicule  ;
• Volontaire : à titre préventif le conducteur peut décider d’installer lui-même l’éthylotest ;
• TCP : son usage est reglementaire dans tous les autocars depuis Septembre 2015

Quelle est la périodociété de vérification du limiteur de vitesse ?

Le contrôle s’effectue tous les ans.

Les Vérifications Générales Périodiques des engins et de levage sont-elles obligatoires ?

Oui, les vérifications fréquentes des engins et de levage sont exigées par le code du travail. En effet, selon l’article R. 4323-23 du Code du travail et l’arrêté du 1er mars 2004, l’utilisation de dispositifs et d’équipements de levage représente un risque majeur pour la sécurité des travailleurs et des différents usagers sur les chantiers de construction.